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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5906 n° 2026003891

    T. com. 5906, 22 juin 2026, n° 2026003891

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 22/06/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 19/06/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL THE PRODUCT OF CHAMPIONS [Adresse 1] Activité : Négoce de vins et spiritueux en France et à l'étranger - Ventes d'objets publicit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ba703cdc6046d477b1d19
  • tcom 3102 n° 2026003891

    T. com. 3102, 27 mai 2026, n° 2026003891

    Numéro de rôle : 2026003891 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 mai 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Bruno BLANC-FONTENILLE, juge en ayant délibéré, et Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD, greffier. Après

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17fb8fcdc6046d47351fc8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1