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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 4502 n° 2026003913

    T. com. 4502, 26 juin 2026, n° 2026003913

    JUGEMENT du vendredi 26 juin 2026 OUVERTURE DE SAUVEGARDE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande de sauvegarde déposée le 22 juin 2026, par l'entreprise ci-après nommée : SAS CLEMAUBIN [Adresse 1] Siren : 539 995 621 (Non inscrit au RCS d'[Localité 1]) Le (La) Représentant(e) Légal(

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4ced5693c619cd1f7924b8
  • tcom 8201 n° 2026003913

    T. com. 8201, 23 juin 2026, n° 2026003913

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 23/06/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 003913 2026000574 WIL INVEST (SAS) Dossier : PC/08611 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 23/06/2026 et même composition pour le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a43f79bcdc6046d4759cdda
  • tcom 7501 n° 2026003913

    T. com. 7501, 20 mars 2026, n° 2026003913

    *1DE/06/51/98/38* Copies : -CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 20/03/2026 R.G. : 2026003913 c

    Lire la décision → Vérifier la source 69d85ba0cdc6046d47b62454

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1