Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 4502 n° 2026003925
T. com. 4502, 1 juill. 2026, n° 2026003925
N° : 1145 TRIBUNAL DE COMMERCE SPÉCIALISÉ D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 01 juillet 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 22 juin 2026 par : SAS MYMIKA [Adresse 1]
-
tcom 1601 n° 2026003925
T. com. 1601, 28 mai 2026, n° 2026003925
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle nº 2026 003925 PROCEDURE : 2026/140 JUGEMENT DU 28/05/2026 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE M. [A] [B], [H], [C] [P] né le [Date naissance 1] à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] RCS [Localité
-
tcom 7501 n° 2026003925
T. com. 7501, 27 févr. 2026, n° 2026003925
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION EN DATE DU 27/02/2026 CHAMBRE 1-10 RG: 2026003925 ENTRE : La CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUB
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles