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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 4502 n° 2026003934

    T. com. 4502, 1 juill. 2026, n° 2026003934

    N° : 1152 TRIBUNAL DE COMMERCE SPÉCIALISÉ D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 01 juillet 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 22 juin 2026 par : SAS MIFRODAI [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5213e093c619cd1fb7c9e0
  • tcom 7501 n° 2026003934

    T. com. 7501, 20 mars 2026, n° 2026003934

    *1DE/06/51/98/46* Copies : -CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 20/03/2026 R.G. : 2026003934 c

    Lire la décision → Vérifier la source 69d85d25cdc6046d47b63ce6
  • tcom 3102 n° 2026003934

    T. com. 3102, 9 mars 2026, n° 2026003934

    Numéro de rôle : 2026003934 PC : 2026/263 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 mars 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la KZW DISTRI Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe DAG

    Lire la décision → Vérifier la source 69afe826cdc6046d472233cb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1