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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 4502 n° 2026003953

    T. com. 4502, 1 juill. 2026, n° 2026003953

    N° : 1161 TRIBUNAL DE COMMERCE SPÉCIALISÉ D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 01 juillet 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 23 juin 2026 par : SAS SPCS KUBE [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5213cb93c619cd1fb7c8d6
  • tcom 2104 n° 2026003953

    T. com. 2104, 19 mai 2026, n° 2026003953

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 003953 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 19/05/2026 A l'égard de : Madame [W] [R] [M] [Adresse 1] Numéro SIREN : 520 214 412 Présente lors de l'audience. Débats en Cha

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2e1ed8cdc6046d473c589b
  • tcom 3102 n° 2026003953

    T. com. 3102, 19 mars 2026, n° 2026003953

    Numéro de rôle : 2026003953 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 19 mars 2026 Prononcé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, assisté de Monsieur Christian SIMON, greffier. Après débats en audience le 10 mars 2026 devant Monsieur Laurent

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2a4fdcdc6046d47c6ed67

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1