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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5906 n° 2026004009

    T. com. 5906, 29 juin 2026, n° 2026004009

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 29/06/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 25/06/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL NONNAVAL [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Exploitation d'un restaurant, vente à emporter. immatriculée au Registre du Commerce

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44f6c0cdc6046d4771c938
  • tcom 8101 n° 2026004009

    T. com. 8101, 16 juin 2026, n° 2026004009

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 004009 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 16/06/2026 DEMANDEUR(S) : [W] (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Madame [W] [L] DEFENDEUR(S) : [W] (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Madame [W] [L] COMPOSITION DU TRIBUNAL L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a351585cdc6046d47ecb738
  • tcom 3405 n° 2026004009

    T. com. 3405, 20 mars 2026, n° 2026004009

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 004009 Numéro PC : 4146689 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 20/03/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69c48b1dcdc6046d47f95add

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1