Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 1601 n° 2026004019
T. com. 1601, 4 juin 2026, n° 2026004019
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n * 2026 004019 PROCEDURE : 2026/144 JUGEMENT DU 04/06/2026 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SAS [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 951 194 794 M. [E] [S], [K], repre M. [E] [S], [K], représentant
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tcom 3405 n° 2026004019
T. com. 3405, 27 mars 2026, n° 2026004019
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 004019 Numéro PC : 4147770 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 27/03/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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