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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 1601 n° 2026004019

    T. com. 1601, 4 juin 2026, n° 2026004019

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n * 2026 004019 PROCEDURE : 2026/144 JUGEMENT DU 04/06/2026 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SAS [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 951 194 794 M. [E] [S], [K], repre M. [E] [S], [K], représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2debe7cdc6046d47396f74
  • tcom 3405 n° 2026004019

    T. com. 3405, 27 mars 2026, n° 2026004019

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 004019 Numéro PC : 4147770 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 27/03/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2ed499cdc6046d4747b44e

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