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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 4502 n° 2026004061

    T. com. 4502, 8 juill. 2026, n° 2026004061

    JUGEMENT du mercredi 08 juillet 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 01 juillet 2026 par : SARL DB Design [Adresse 1] Activité : L'achat et la vente de mob

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b31a5d6da04196278e492
  • tcom 2104 n° 2026004061

    T. com. 2104, 26 mai 2026, n° 2026004061

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 004061 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON CHAMBRE NUMERO 2 JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE 26/05/2026 A L'EGARD DE : BP [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 945 190 908 Présente à l'audience. COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2e204ccdc6046d473c6de1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1