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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8201 n° 2026004116

    T. com. 8201, 25 août 2026, n° 2026004116

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTREPRENEUR INDIVIDUEL du 25/08/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 004116 2026000635 [E] [M], [L] Dossier : PC/09044 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 25/08/2026 et même

    Lire la décision → Vérifier la source 6a96b3ad195da062e0b10c4d
  • tcom 1704 n° 2026004116

    T. com. 1704, 23 juin 2026, n° 2026004116

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 004116 JUGEMENT DU VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT SIX En date du 10/06/2026, Monsieur [G] [O] , né le 29/01/1999 à [Localité 1] (17), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], immatriculé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3cf645cdc6046d47a20ea8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1