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tcom 2104 n° 2026004121
T. com. 2104, 9 juin 2026, n° 2026004121
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 004121 Numéro PC : 4163769 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/06/2026 DEMANDEUR(S): URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 1] Représentée à l'audience. DEFENDEUR(S): HOTEL ICI
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