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tcom 2104 n° 2026004196
T. com. 2104, 30 juin 2026, n° 2026004196
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 004196 Numéro PC : 4163733 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 30/06/2026 A l'égard de : Monsieur [X] [N] (EI) [Adresse 1] Numéro SIREN : 528 064 926 Présent à l'audience
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