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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 6201 n° 2026004231

    T. com. 6201, 15 juill. 2026, n° 2026004231

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 15/07/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 13/07/2026, l'entreprise ci-après nommée : Monsieur [Y] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Activité : travaux de plâtrerie Non inscrit au RCS 840341184] a effectué une déclaration de cessation des paiements au gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58bb7993c619cd1f0db4c0

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