Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1601 n° 2026004235
T. com. 1601, 27 août 2026, n° 2026004235
République Française Au nom du Peuple Françaisω N. 2026 004235 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME JUGEMENT DU 27 AOÛT 2026 PARTIES EN CAUSE ENTRE : SAS [Adresse 1] - [Adresse 2], DEMANDERESSE représentée par Maître Romain FLOUTIER - SCP Charles FONTAINE - Romain FLOUTIER, Avocat plaidant inscri
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tcom 8201 n° 2026004235
T. com. 8201, 25 août 2026, n° 2026004235
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 25/08/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 004235 2026000669 ANJ (SAS) Dossier : PC/09040 COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort. La cause ayant été communiquée a
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