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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 1601 n° 2026004301

    T. com. 1601, 9 juill. 2026, n° 2026004301

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Rôle nº 2026 004301 PROCEDURE : 2026/151 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME JUGEMENT DU 09/07/2026 ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Entre : SAS LE FUNERAIRE AUTREMENT137, [Adresse 1] représenté par son dirigeante Mme [V] [B], [Q], e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a52010393c619cd1fb74ed1

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