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Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 2104 n° 2026004496

    T. com. 2104, 30 juin 2026, n° 2026004496

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 004496 Numéro PC : 4163785 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 30/06/2026 A l'égard de : 2T2P (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 922 609 623 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [Y] [D], présent à l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48e56693c619cd1f4f7910
  • tcom 3102 n° 2026004496

    T. com. 3102, 9 avr. 2026, n° 2026004496

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 9 avril 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARLu [Y] MENUISERIES Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS,

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8c38dcdc6046d47bff029

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1