Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 2104 n° 2026004536
T. com. 2104, 26 août 2026, n° 2026004536
RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON ORDONNANCE du 26/08/2026 RÉPERTOIRE GENERAL : 2026 004536 PARTIE EN DEMANDE : [O] ORGANISATION (SARL) [Adresse 1] Représentée par: Maître Arnaud FREULET – MEAVOCE, avocat plaidant et Maître Laurent CHARLOPIN, avocat
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tcom 3701 n° 2026004536
T. com. 3701, 16 juin 2026, n° 2026004536
*1DE/00/26/73/22* 16/06/2026 2026004536 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 16/06/2026 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 12/06/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS BARY [Adresse 1] Activité : Acquisition
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