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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5906 n° 2026004654

    T. com. 5906, 17 août 2026, n° 2026004654

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/08/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 06/08/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL [B] [P] Société à responsabilité limitée [Adresse 1] Activité : Peinture, décoration, revêtement de sols et murs ainsi que la pose d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a92d6f2195da062e05e8212
  • tcom 3102 n° 2026004654

    T. com. 3102, 27 avr. 2026, n° 2026004654

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 REPRISE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS WITHYOU Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Maître Anick FABRE, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59fde693c619cd1f2c64f9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1