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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 1704 n° 2026004661

    T. com. 1704, 30 juin 2026, n° 2026004661

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 004661 JUGEMENT DU TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX En date du 18/06/2026, Monsieur [Z] [H] , né le [Date naissance 1] à [Localité 1] (44), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], inscrit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47925093c619cd1f358013
  • tcom 3102 n° 2026004661

    T. com. 3102, 19 mars 2026, n° 2026004661

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 19 mars 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS, [W], [B] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, président, et Monsieur Jean-C

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2a566cdc6046d47c6f60e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1