Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1601 n° 2026004676
T. com. 1601, 25 juin 2026, n° 2026004676
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n * 2026 004676 PROCEDURE : 2026/169 JUGEMENT DU 25/06/2026 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SARL TRAVAUX PUBLICS [C] [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 329 763 098 Mme [G] [C] [M] [A] [I]
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tcom 3701 n° 2026004676
T. com. 3701, 23 juin 2026, n° 2026004676
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU VINGT-TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT SIX A QUATORZE HEURES, SECTION 7 N° ROLE : 2026004676 DEBATS : Chambre du Conseil du 23 juin 2026 à 14 heures, audience au cours de laquelle les parties ont été ente
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