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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8501 n° 2026004707

    T. com. 8501, 29 juill. 2026, n° 2026004707

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL LE ROI DU COUSCOUS Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a908fab195da062e020ac78
  • tcom 3405 n° 2026004707

    T. com. 3405, 9 févr. 2026, n° 2026004707

    Numéro PC : 4147865 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 09/02/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Défendeur(s) : LA RESERVE (SARL),

    Lire la décision → Vérifier la source 69c48bc0cdc6046d47f96635

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1