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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 4401 n° 2026004742

    T. com. 4401, 3 juin 2026, n° 2026004742

    Affaire n°2026004742 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES 03 JUIN 2026 A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES DU MERCREDI 27 MAI DEUX MILLE VINGT SIX, où étaient présents et siégeaient : Monsieur Didier SAPIN, Président de chambre Monsieur Didier AUMONT, Juge, Monsieur Michel CHAUVET, Juge,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27d5b1cdc6046d47b08255
  • tcom 3405 n° 2026004742

    T. com. 3405, 20 févr. 2026, n° 2026004742

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 004742 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 20/02/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

    Lire la décision → Vérifier la source 69c48bfdcdc6046d47f96a5c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1