Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 8201 n° 2026004767
T. com. 8201, 25 août 2026, n° 2026004767
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 25/08/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 004767 2026000701 AUTHENTIC KEBAB (SAS) Dossier : PC/09043 COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort. Juge : Marc LE FURA
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tcom 1704 n° 2026004767
T. com. 1704, 7 juill. 2026, n° 2026004767
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 004767 JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX En date du 25/06/2026, Madame [D] [C], née le [Date naissance 1] à [Localité 1] (86), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], agissant en
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tcom 3102 n° 2026004767
T. com. 3102, 26 mai 2026, n° 2026004767
Numéro de rôle : 2026004767 PC : 2026/513 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS ETAS31 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Madame Surmiyé GUMUS, présidente,
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tcom 3405 n° 2026004767
T. com. 3405, 13 févr. 2026, n° 2026004767
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 004767 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 13/02/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile
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