Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 7501 n° 2026004820
T. com. 7501, 3 juill. 2026, n° 2026004820
Copie exécutoire : Me JOORY Robert Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-9 JUGEMENT PRONONCE LE 03/07/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2026004820 FNTRF · SAS LA MAISON
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tcom 3102 n° 2026004820
T. com. 3102, 23 mars 2026, n° 2026004820
Numéro de rôle : 2026004820 PC : 2026/310 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 mars 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SASU DGB FRAGRANCES Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Phili
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tcom 5910 n° 2026004820
T. com. 5910, 23 févr. 2026, n° 2026004820
*1DE/01/10/18/08* 2026004820 N° PC : 2026/231 THDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 23/02/2026 SAS OCTOPUS LAB [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Luc DEBEUNNE faisant fonction de président d'audience, Monsieur Robert TERRAS, Monsieur Ernest CHAN, Juges. Greffier
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