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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 8201 n° 2026004861

    T. com. 8201, 25 août 2026, n° 2026004861

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE ENTREPRENEUR INDIVIDUEL SANS POURSUITE D'ACTIVITE - L681-2 II du 25/08/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 004861 2026000720 [S] [J], [H] Dossier : PC/09052 COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contra

    Lire la décision → Vérifier la source 6a96b476195da062e0b129f7
  • tcom 7608 n° 2026004861

    T. com. 7608, 26 mai 2026, n° 2026004861

    Rôle 2026 004861 Jugement du 26 mai 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 26 mai 2026 DANS LA CAUSE relative à la demande de Me Charlène LOUVEAU tendant au prononcé de la liquidation judiciaire de : SNC SAINTE [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27a1fbcdc6046d47ac9af0

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