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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3405 n° 2026005014

    T. com. 3405, 19 juin 2026, n° 2026005014

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 005014 Numéro PC : 4147844 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 19/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3b9d28cdc6046d47784ba7
  • tcom 8401 n° 2026005014

    T. com. 8401, 18 mars 2026, n° 2026005014

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 18/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 005014 Mme. [K] [R] [O], gérante présente Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Philippe LESAFFRE Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69e554becdc6046d47d67890

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1