Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 1601 n° 2026005032
T. com. 1601, 25 août 2026, n° 2026005032
République Française Au nom du Peuple Françaisω N. 2026 005032 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME ORDONNANCE DE REFERE DU 25 AOÛT 2026 CHAMBRE DES REFERES PARTIES EN CAUSE ENTRE : Association CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU SUD-OUEST - [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Maître
-
tcom 3102 n° 2026005032
T. com. 3102, 12 mai 2026, n° 2026005032
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° de rôle : 2026005032 Demandeur : Monsieur [X] [T] ès qualités de représentant légal de la SARL TRANSPORT ACCOMPAGNEMENT SUR [Localité 1] « TASM » Défendeur : SELARL [N] et Associés – Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [S] [D], en sa q
-
tcom 4901 n° 2026005032
T. com. 4901, 8 avr. 2026, n° 2026005032
- TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS -JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 08/04/2026 Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire avec activité - L641-10 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 005032 DEMANDEUR(S): MJH SAS d'architecture (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S): M. [A]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles