Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1601 n° 2026005034
T. com. 1601, 25 août 2026, n° 2026005034
République Française Au nom du Peuple Françaisω N. 2026 005034 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME ORDONNANCE DE REFERE DU 25 AOÛT 2026 CHAMBRE DES REFERES PARTIES EN CAUSE ENTRE : Association CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU SUD-OUEST - [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Maître
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tcom 4901 n° 2026005034
T. com. 4901, 8 avr. 2026, n° 2026005034
- TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS - JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 08/04/2026 Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sans administrateur - L631-7 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 005034 DEMANDEUR(S): J Glass [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S)
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