Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1601 n° 2026005037
T. com. 1601, 25 août 2026, n° 2026005037
République Française Au nom du Peuple Françaisω N. 2026 005037 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME ORDONNANCE DE REFERE DU 25 AOÛT 2026 CHAMBRE DES REFERES PARTIES EN CAUSE ENTRE : Association CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU SUD-OUEST - [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Maître
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tcom 3701 n° 2026005037
T. com. 3701, 7 juill. 2026, n° 2026005037
*1DE/00/26/79/17* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 07/07/2026 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 02/07/2026, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl BEAVERS [Adresse 1] [Localité 1] Activité : négoce de biens
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