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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3402 n° 2026005144

    T. com. 3402, 24 juill. 2026, n° 2026005144

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 24/07/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 22/07/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Olivier LOPEZ M. [W] [M] ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG , GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bdfc1d6da0419628dac24
  • tcom 8401 n° 2026005144

    T. com. 8401, 11 mars 2026, n° 2026005144

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES D'AVIGNON Quatrième Chambre Jugement du 11 mars 2026 Suivant jugement du 29/01/2026, le tribunal des activités économiques d'Avignon a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : [Adresse 1] PRIVE VALENCIENNES (SAS) [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e55720cdc6046d47d6a909

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1