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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6201 n° 2026005340

    T. com. 6201, 26 août 2026, n° 2026005340

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 26/08/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 12/08/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS CD FINANCES [Adresse 1] Activité : L'acquisition la détention la gestion pour son compte de tous titres de participation ou de placement la fourniture a ses f

    Lire la décision → Vérifier la source 6a922066195da062e04b3752
  • tcom 8401 n° 2026005340

    T. com. 8401, 15 avr. 2026, n° 2026005340

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 15/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 005340 Demandeur (s): [V] [T] SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(

    Lire la décision → Vérifier la source 69e769d3cdc6046d47027e0d
  • tcom 3405 n° 2026005340

    T. com. 3405, 13 mars 2026, n° 2026005340

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 005340 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 13/03/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbd7b9cdc6046d4732041b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1