Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3701 n° 2026005366
T. com. 3701, 21 juill. 2026, n° 2026005366
*1DE/00/26/84/57* République française Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 21/07/2026 à 14:00 LE TRIBUNAL, En raison de la vacance de la présidence et de l'absence d'un nouvel conseil d'administration régulièrement constitué, la SELARL AJAssoc
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tcom 3102 n° 2026005366
T. com. 3102, 2 avr. 2026, n° 2026005366
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS EVACO 31 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe FREY, président, et Monsieur Jean-Charles B
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tcom 3405 n° 2026005366
T. com. 3405, 20 févr. 2026, n° 2026005366
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 005366 Numéro PC : 4147150 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 20/02/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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