Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 8401 n° 2026005367
T. com. 8401, 5 août 2026, n° 2026005367
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 05/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 00536 Demandeur : Rappel automatique de la procédure Défendeur : MEMPHIS 84 (SARL) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant
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tcom 1601 n° 2026005367
T. com. 1601, 23 juill. 2026, n° 2026005367
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n * 2026 005367 PROCEDURE : 2026/191 JUGEMENT DU 23/07/2026 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE M. [P] [J] [H], né le [Date naissance 1] à [Localité 1] [Adresse 1] 14 - [Localité 2] RCS [Localité 3
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