Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 6201 n° 2026005393
T. com. 6201, 26 août 2026, n° 2026005393
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 26/08/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 17/08/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS ATHF [Adresse 1] Activité : Dancing, bar, discothèque immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce d'Arras so
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tcom 2104 n° 2026005393
T. com. 2104, 25 août 2026, n° 2026005393
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 005393 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 25/08/2026 A l'égard de : Monsieur [R] [F] (EI) [Adresse 1] [Localité 1] Numéro SIREN : 934 481 318 Présent à l'audience. Déba
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tcom 8401 n° 2026005393
T. com. 8401, 26 mars 2026, n° 2026005393
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 26/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 005393 Débiteur(s): SUD IMMAT (SARL) [Adresse 1] Représentant(s): MME [W] [V], gérant présente Juge chargé d'instruire l'affaire ayan
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tcom 7501 n° 2026005393
T. com. 7501, 21 janv. 2026, n° 2026005393
*1DE/06/51/80/81* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LRAR : M. [X] [P] [A] [N] LRAR : * SELAS ETUDE JP en la personne de Me [Z] [M] --Parquet R.G. : 2026005393 P.C. : P202404141 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mercredi 21 janvier 2026 Chambre 2-4
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