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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 4901 n° 2026005399

    T. com. 4901, 29 avr. 2026, n° 2026005399

    - TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS - JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 29/04/2026 Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sans administrateur - L631-7 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 005399 DEMANDEUR(S): G SPORT HAUT [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] REPRESENTA

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb20dbcdc6046d47c8f9f2
  • tcom 3405 n° 2026005399

    T. com. 3405, 9 mars 2026, n° 2026005399

    Numéro PC : 4147926 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 09/03/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Défendeur(s) : PATE'[Localité 1] (

    Lire la décision → Vérifier la source 69afeae8cdc6046d47226e5e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1