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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 4901 n° 2026005402

    T. com. 4901, 6 mai 2026, n° 2026005402

    - TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS - JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 06/05/2026 Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sans activité -L641-1 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 005402 DEMANDEUR(S): THOMAS DUVAL HOLDING (SASU) [Adresse 1] (SCI) [Adresse 2] REPRES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b9ec6cdc6046d47219dc4
  • tcom 3102 n° 2026005402

    T. com. 3102, 2 avr. 2026, n° 2026005402

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL LD [P] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe FREY, président, et Monsieur Jean-Charles BU

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf8558cdc6046d47f6cd8c

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