Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 6201 n° 2026005421
T. com. 6201, 26 août 2026, n° 2026005421
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 26/08/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 21/08/2026, l'entreprise ci-après nommée : IS HAUTS DE FRANCE [Adresse 1] Activité : Travaux d'isolation, plâtrerie et de changement de système Vmc immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés te
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tcom 6303 n° 2026005421
T. com. 6303, 7 mai 2026, n° 2026005421
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 07 MAI 2026 Redressement Judiciaire : AISRA (SARL) RG 2026 005421 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 30/04/2026 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Marco-Paulo DA CRUZ, Juge, Monsieur Rémi VERRR
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