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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 1601 n° 2026005451

    T. com. 1601, 27 juill. 2026, n° 2026005451

    Numéro de rôle : 2026 005451 Affaire initiale : 2026 005367 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME JUGEMENT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE du jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à la demande de : M. [S] [Q] [G] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Valér

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c7f16d6da0419629e8ee7

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