Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tcom 8401 n° 2026005957
T. com. 8401, 23 juin 2026, n° 2026005957
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Ordonnance de référé du 23/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 005957 LTR LOGISTIQUE (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me DURAND-ZORZI/[Localité 2] Me Stéphane CASTELAIN/[Localité 3] Déf
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tcom 6303 n° 2026005957
T. com. 6303, 13 mai 2026, n° 2026005957
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 13 MAI 2026 Liquidation Judiciaire immédiate : MANASSIK VOYAGES (SARL) RG 2026 005957 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 7 mai 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur François VESSELY Monsieur
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