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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5402 n° 2026006238

    T. com. 5402, 25 août 2026, n° 2026006238

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Tribunal des Activités Économiques de Nancy Audience du 25 août 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, En date du 29/07/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS A.H BAT'ELEC sise [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a96a426195da062e0af174a
  • tcom 3102 n° 2026006238

    T. com. 3102, 4 mai 2026, n° 2026006238

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 04 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS TCK Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, président, et Monsieur Frédéric LIEUTAUD, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 69f9aa1bcdc6046d47a4bc12

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1