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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5402 n° 2026006260

    T. com. 5402, 25 août 2026, n° 2026006260

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Tribunal des Activités Économiques de Nancy Audience du 25 août 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, En date du 31/07/2026, ci-après nommée : Que la SELARL KSG, prise en la personne de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a96a46b195da062e0af2161
  • tcom 3102 n° 2026006260

    T. com. 3102, 13 avr. 2026, n° 2026006260

    Numéro de rôle : 2026006260 PC : 2026/381 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SASu ORDIDREAMS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Madame Surmiyé GU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2e7107cdc6046d47419a51

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1