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Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 8401 n° 2026006349

    T. com. 8401, 8 juill. 2026, n° 2026006349

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 08/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006349 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Demandeur (S). Défendeur(s) : TRAITEMENT RATIONNEL DES MATIERES ORGANIQUES PA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a2bd893c619cd1f313aa7
  • tcom 3405 n° 2026006349

    T. com. 3405, 3 avr. 2026, n° 2026006349

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006349 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2eddc4cdc6046d4748e4c9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1