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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8401 n° 2026006355

    T. com. 8401, 8 juill. 2026, n° 2026006355

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 08/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006355 Débiteur(s): [H] [J] (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : M. AGHBALOU Mohcine, président présent Composition du tribunal lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a2c2893c619cd1f3145e8
  • tcom 3102 n° 2026006355

    T. com. 3102, 9 avr. 2026, n° 2026006355

    Numéro de rôle : 2026006355 PC : 2026/378 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS LIMATECH Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe FREY, président, et Monsieur Jean-

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8c53ecdc6046d47c01258

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1