Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 5402 n° 2026006386

    T. com. 5402, 25 août 2026, n° 2026006386

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Tribunal des Activités Économiques de Nancy Audience du 25 août 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, En date du 10/08/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL CMG SARL CMG dont lo ciògo c don

    Lire la décision → Vérifier la source 6a96a5ea195da062e0af5a61
  • tcom 6303 n° 2026006386

    T. com. 6303, 13 mai 2026, n° 2026006386

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 13 MAI 2026 Redressement Judiciaire : GCK Mobility (SAS) RG 2026 006386 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 07 mai 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Marco-Paulo DA CRUZ, Juge Monsieur Jean

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0bcc20cdc6046d47242cf9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles