Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5402 n° 2026006389
T. com. 5402, 25 août 2026, n° 2026006389
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Tribunal des Activités Économiques de Nancy Audience du 25 août 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, En date du 29/07/2026, l'entreprise ci-après nommée via le tribunal digital : SAS Sim
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tcom 3102 n° 2026006389
T. com. 3102, 30 juill. 2026, n° 2026006389
Numéro de rôle : 2026006389 PC : 2026/370 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 30 juillet 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE Monsieur [S] [R] Prononcé par mise à disposition au greffe e
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tcom 3102 n° 2026006389
T. com. 3102, 2 juill. 2026, n° 2026006389
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° de rôle : 2026006389 N° de procédure : 2026/370 Nous, Laurent LESDOS, Président de chambre au tribunal de commerce de Toulouse, Vu l'article 444 du code de procédure civile, Vu le jugement du 09/04/2026 du tribunal de commerce de Toulouse ouvrant u
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tcom 3405 n° 2026006389
T. com. 3405, 7 mai 2026, n° 2026006389
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006389 Numéro PC : 4147948 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 07/05/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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