Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 4901 n° 2026006461
T. com. 4901, 3 juin 2026, n° 2026006461
- TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS -JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 03/06/2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 006461 DEMANDEUR(S): APERO'[Localité 1] (SARL) [Adresse 1] 49120 Chemillé-en-Anjou REPRESENTANT(S): M. [T] [Y], comparant, DEFEND
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tcom 3405 n° 2026006461
T. com. 3405, 29 mai 2026, n° 2026006461
Numéro PC : 4147327 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 29/05/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Demandeur (s) : SAS [N] CONSTRUC
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