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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3102 n° 2026006546

    T. com. 3102, 2 juill. 2026, n° 2026006546

    Numéro de rôle : 2026006546 PC : 2020/00474 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 juillet 2026 PRONONÇANT LA CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE la SAS ALTER AEQUO Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Lauren

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47a2fa93c619cd1f383ce9

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