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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 4901 n° 2026006576

    T. com. 4901, 3 juin 2026, n° 2026006576

    _____ - TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS -JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 03/06/2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 006576 MONSIEUR & MADAME [G] (SARL) DEMANDEUR(S): [Adresse 1]): Mme [I] née [J] [B], cogérante, comparante, M. [I] [R], cog

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3152b4cdc6046d477ee20a
  • tcom 3405 n° 2026006576

    T. com. 3405, 23 mars 2026, n° 2026006576

    Numéro PC : 4147989 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 23/03/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Défendeur(s) : GARAGE DONNAT (SASU

    Lire la décision → Vérifier la source 69c48f8ecdc6046d47f9a94c

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