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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8401 n° 2026006649

    T. com. 8401, 8 juill. 2026, n° 2026006649

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 08/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006649 Débiteur(s): BFL ENERGIES (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : AYACH Benyamine, président présent Composition du tribunal lors

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5612cf93c619cd1fe0c25f
  • tcom 3405 n° 2026006649

    T. com. 3405, 29 mai 2026, n° 2026006649

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006649 Numéro PC : 4147959 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 29/05/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2ede8acdc6046d4748f4a7
  • tcom 7501 n° 2026006649

    T. com. 7501, 12 mai 2026, n° 2026006649

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : CHAUVEL Marie-Line Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MARDI 12/05/2026 PAR M. JEAN-PAUL JOYE, PRESIDENT, ASSISTE DE M. ANTOINE VERLY, G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a278408cdc6046d47a9ebce

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1