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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3102 n° 2026006759

    T. com. 3102, 2 juill. 2026, n° 2026006759

    Numéro de rôle : 2026006759 PC : 2026/645 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 juillet 2026 PRONONÇANT LA RÉSOLUTION DU PLAN ET L'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL ABC PROJET 31 Prononcé par mise à disposition au greffe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47a9a393c619cd1f39786e
  • tcom 3405 n° 2026006759

    T. com. 3405, 22 mai 2026, n° 2026006759

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006759 Numéro PC : 4147979 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 22/05/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2eded0cdc6046d4748f8ca

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1