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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 4901 n° 2026006762

    T. com. 4901, 29 juin 2026, n° 2026006762

    JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 29/06/2026 Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sans activité - L641-1 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 006762 DEMANDEUR(S): [Localité 1] (SARL) [Adresse 1]): M. [B] [G], assisté de Maître [D], du Cabinet 08H08 Avocats, DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44f125cdc6046d47715601
  • tcom 6303 n° 2026006762

    T. com. 6303, 28 mai 2026, n° 2026006762

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 28 MAI 2026 Liquidation Judiciaire immédiate : CS AUTO (SARL) RG 2026 006762 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 20 mai 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON Madame Ma

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  • tcom 8401 n° 2026006762

    T. com. 8401, 18 mai 2026, n° 2026006762

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 18/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006762 Demandeur (s) : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] (COARLV) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant(s) : Me Gui

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